CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION ET R\u00c8GLES DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/p>\n
1. OBJET<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site www.stirlingsa.ch<\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur de ce site est Stirling SA situ\u00e9 \u00e0 1201 Gen\u00e8ve rue de Cornavin 3.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont propos\u00e9s et sont susceptibles d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions g\u00e9n\u00e9rales particuli\u00e8res propres \u00e0 certains Services et Produits. Dans un tel cas, les conditions g\u00e9n\u00e9rales particuli\u00e8res se trouveront directement sur la page du contrat ou du mandat en lien avec les Services ou Produits sp\u00e9cifiques. Si les conditions g\u00e9n\u00e9rales particuli\u00e8res devaient \u00eatre en contradiction avec les pr\u00e9sentes CGU, les conditions g\u00e9n\u00e9rales particuli\u00e8res priment.<\/p>\n
2. D\u00c9FINITIONS<\/b><\/p>\n
Site: le site internet\u00a0www.stirlingsa.ch
\nContenu: toute information, donn\u00e9e, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vid\u00e9o, message ou toute donn\u00e9e se trouvant sur le Site
\nEditeur: l\u2019\u00e9diteur du Site
\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou CGU: les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, applicables pour l\u2019utilisation du Site
\nUtilisateur: utilisateur du Site
\nService: tous les services du Site<\/p>\n
3. ACCEPTATION DES CGU<\/b><\/p>\n
L\u2019Utilisateur consent \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par les CGU dans leur int\u00e9gralit\u00e9 lors de l\u2019utilisation du Site. Si l\u2019Utilisateur n\u2019entend pas \u00eatre li\u00e9e par celles-ci, l\u2019Utilisateur est tenu de quitter imm\u00e9diatement le Site.<\/p>\n
4. MODIFICATION DES CGU<\/b><\/p>\n
Les CGU peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps par le Site, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier la nouvelle teneur de celles-ci \u00e0 chaque fois qu\u2019il se rend sur le Site.<\/p>\n
5. UTILISATION DU SITE<\/b><\/p>\n
Le Site est un site d\u2019information et de commercialisation des Services et Produits Stirling comportant diff\u00e9rentes contributions r\u00e9dactionnelles de la part de l\u2019\u00e9diteur du Site.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019employer le Contenu qu\u2019\u00e0 des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s\u2019appliquerait \u00e0 lui, ainsi qu\u2019en accord avec les CGU. L\u2019Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.<\/p>\n
6. CONTENU<\/b><\/p>\n
Malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 au travail de commercialisation effectu\u00e9, le Site ne peut garantir l\u2019exactitude des informations qui y figurent.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, sous r\u00e9serve de disposition d\u00e9coulant de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives de droit suisse, le Site ne peut \u00eatre tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de la consultation et \/ ou de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n
7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n
Le Site est le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.<\/p>\n
Tout Contenu reproduit sur le Site, est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Site ou de ses partenaires.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, int\u00e9gration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et\/ ou r\u00e9utilisation de quelque mani\u00e8re que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Site.<\/p>\n
La consultation et l\u2019utilisation du Site ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019utilisateur sur un quelconque \u00e9l\u00e9ment reproduit sur le Site.<\/p>\n
Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires civiles et \/ ou p\u00e9nales et au paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
8. LIENS HYPERTEXTES<\/b><\/p>\n
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d\u2019autres sites web. L\u2019Utilisateur visite ces sites sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Le Site ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.<\/p>\n
9. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n
Le Site s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es des Utilisateurs. Le Site et ses partenaires prennent toutes les pr\u00e9cautions face au vol de donn\u00e9es ainsi qu\u2019aux intrusions malveillantes sur les serveurs utilis\u00e9s. Chaque donn\u00e9e que nous supprimons est imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement effac\u00e9e des serveurs, nous n\u2019en conservons aucune trace et nous ne revendons aucune donn\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n
10. RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n
L\u2019utilisation du Site est faite sous la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, le Site ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de client\u00e8le, de donn\u00e9es, de bien mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n
Plus particuli\u00e8rement, le Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donn\u00e9e ou information sur internet, ni en cas d\u2019attaque informatique qui causerait un dommage \u00e0 un Utilisateur ou \u00e0 un tiers.<\/p>\n
Le Site est en principe accessible \u00e0 tout moment. Cependant, le Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique de connexion, qu\u2019elle soit due \u00e0 un cas de force majeure, \u00e0 une op\u00e9ration de maintenance, \u00e0 une mise \u00e0 jour \u00e9ditoriale, interruption ou panne de r\u00e9seau, coupure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur, ou de toute autre cause d\u00e9pendante ou non de la volont\u00e9 du Site.<\/p>\n
Tout mat\u00e9riel qui serait t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par un Utilisateur dans le cadre de l\u2019utilisation des Services l\u2019est aux risques et p\u00e9rils de l\u2019Utilisateur, le Site d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous dommages ou pertes de donn\u00e9es subis par l\u2019Utilisateur de ce fait.<\/p>\n
Le Site prend toutes les mesures afin d\u2019\u00e9viter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de contamination par un virus du mat\u00e9riel informatique de l\u2019Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Le Site se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, d\u2019interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit \u00e0 un quelconque d\u00e9dommagement ou \u00e0 un recours de la part d\u2019un Utilisateur ou d\u2019un tiers.<\/p>\n
11. DROIT APPLICABLE ET FOR<\/b><\/p>\n
Les CGU sont soumise au droit suisse.<\/p>\n
Le for exclusif est \u00e0 Gen\u00e8ve, Suisse. Les dispositions relatives au for de l\u2019utilisateur demeurent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n
12. DOMMAGE<\/strong><\/p>\n Nous d\u00e9clinons \u00e9galement toute garantie ou toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature dont vous, ou les personnes que vous avez mandat\u00e9es, \u00eates responsable, quel que soit le lien juridique qui vous unit. Ceci concerne notamment l’installation, la mise en service ou la maintenance non-conforme, les interventions, modifications ou r\u00e9parations dommageables non effectu\u00e9es par nos soins ou celles d’un partenaire affili\u00e9, l’utilisation incorrecte ou l’exploitation non-conforme, l’ouverture de l’appareil, etc. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION ET R\u00c8GLES DE CONFIDENTIALIT\u00c9 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION 1. OBJET Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site www.stirlingsa.ch L\u2019\u00e9diteur de ce site est Stirling SA situ\u00e9 \u00e0 1201 Gen\u00e8ve rue de Cornavin 3. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false},"acf":[],"yoast_head":"\n
\nL’obligation de garantie ne s’applique pas aux dommages dus au transport, ni \u00e0 tous les autres dommages survenus apr\u00e8s la phase de transfert des risques, ni aux dommages r\u00e9sultant d’un conditionnement non-conforme. Toute responsabilit\u00e9 est \u00e9galement exclue.
\nLa garantie de remplacement ne couvre pas non plus les petits d\u00e9fauts n’ayant aucune incidence sur l’utilisation conforme du moteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"